1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

En accomplissement du devoir d'information envisagé à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet par rapport aux services de la Société de l'information et du commerce électronique, il est reflété ensuite les données suivantes : l'entreprise titulaire du domaine web est MECANIZACIONES KIESERLING FABRIL S.A. (ci-après MEKIFASA), sise à ces fins à PORTAL DE GAMARRA, 15 · 010136 VITORIA · SPAIN titulaire du Code d'identification fiscale : B-20967840 inscrite au Registre du commerce d'ALABA au Tome : 1121, Folio : 182, Section : 8e, feuillet : VI-9743, inscription 21e. Courrier électronique de contact : mekifasa@mekifasa.com du site web.

2. UTILISATEURS

L'accès et/ou usage de ce portail de MEKIFASA attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou usage, les Conditions générales d'utilisation reflétées ici. Lesdites conditions seront d'application indépendamment des Conditions générales de recrutement devant être respectées obligatoirement, le cas échéant.

3. UTILISATION DU PORTAIL

www.MEKIFASA.com fournit l'accès à un grand nombre d'informations, services, programmes ou données (ci-après, “les contenus”) sur Internet appartenant à MEKIFASA ou à ses donneurs de licences auxquels l'UTILISATEUR pourrait avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'usage du portail. Ladite responsabilité s'étend au registre qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Sur ledit registre l'UTILISATEUR sera le responsable d'apporter de l'information véridique et licite. À conséquence de ce registre, il peut être fourni à l'UTILISATEUR un mot de passe dont il sera responsable, et il s'engage à en faire un usage appliqué et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage adéquat des contenus et des services (comme par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que Nom de l'entreprise créatrice du site web offre à travers son portail et à caractère énonciatif et non pas limitatif, à ne pas les employer afin d'éviter (I) d'encourir dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public (II) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique et illégal, d'apologie du terrorisme ou violant les droits de l'homme ; (III) provoquer des dommages sur les systèmes physiques et logiques du Nom de l'entreprise créatrice du site web, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre systèmes physiques ou logiques susceptibles de provoquer les dégâts susmentionnés ; (IV) essayer d'accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Nom de l'entreprise créatrice du site web se réserve le droit de retirer tous les commentaires et apports violant le respect à la dignité de la personne, discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte contre la jeunesse ou l'enfance, contre l'ordre ou la sécurité publique ou que, à son avis, ne soient pas aptes à leur publication. En tout cas, MEKIFASA ne sera rendra pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES

MEKIFASA respecte les directrices de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre à propos de la protection des données à caractère personnel, le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre par lequel il est approuvé le règlement de développement de la Loi organique et autre réglementation en vigueur à chaque moment, et veille à ce qu'il soit garanti un usage et un traitement correcte des données personnelles de l'utilisateur. Pour ce faire, joint à chaque formulaire de compilation de données à caractère personnel, par rapport aux services que l'utilisateur pourrait demander à mekifasa@mekifasa.com, il transmettra à l'utilisateur l'existence et l'acceptation des conditions particulières du traitement de ses données à tout moment, en le renseignant à propos de la responsabilité du fichier créé, de l'adresse du responsable, de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, du but du traitement et des communications de données à des tiers, le cas échéant.

De même, MEKIFASA informe qu'il respecte la Loi 34/2002 du 11 juillet, par rapport aux Services de la Société de l'Information et du Commerce électronique et lui demandera son consentement au traitement de son courrier électronique à des fins commerciales à tout moment.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

MEKIFASA, de par elle-même ou en tant que cessionnaire, est la titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments y contenus (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaison de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux utilisés, programmes d'ordinateur nécessaires pour leur fonctionnement, accès et usage, etc.), titularité de MEKIFASA ou de ses donneurs de licences.

Tous droits réservés. En vertu de ce qui a été disposé dans les articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi de propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, distribuer et de communiquer publiquement, y compris la modalité de mise à disposition, la totalité ou une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et à travers tout moyen technique, sans l'autorisation de MEKIFASA. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété intellectuelle et industrielle dont MEKIFASA serait la titulaire. Vous pourrez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker, sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique pourvu que ce soit, uniquement et exclusivement, pour en faire un usage personnel et privé. L'UTILISATEUR devra s'abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages de MEKIFASA.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

MEKIFASA ne se rend pas responsable, à aucun cas, des dommages et préjudices de toute nature pouvant être provoqués, à titre énonciatif : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou programmes malins ou nuisibles par rapport aux contenus, malgré le fait d'avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

7. MODIFICATIONS

MEKIFASA se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'elle estimera nécessaires sur son portail, pouvant changer, supprimer, ou ajouter aussi bien les contenus et les services prêtés à travers ce dernier que la manière dont ils apparaitront présentés ou localisés sur son portail.

8. LIENS

Dans le cas où des liens ou des hyperliens seraient disposés sur www.MEKIFASA.com renvoyant vers d'autres sites internet, MEKIFASA n'exercera aucune sorte de contrôle sur lesdits sites ni sur leurs contenus. MEKIFASA n'assumera aucune responsabilité pour les contenus de quelque lien appartenant à un site web étranger et ne garantira pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, la largeur, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenue dans aucun desdits hyperliens ou autres sites Internet.

De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucune sorte d'association, fusion ou participation avec les entités connectées.

9. DROIT D'EXCLUSION

MEKIFASA se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans nécessité de préavis, sur sa propre requête ou sur celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions générales d'utilisation.

10. GÉNÉRALITÉS

MEKIFASA poursuivra l'inaccomplissement des présentes conditions ainsi que toute utilisation indue de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant lui correspondre par le Droit.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

MEKIFASA pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici et qui seront dument publiées telles quelles apparaissent ici.

La validité desdites conditions variera en fonction de leur exposition et resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient dument publiées ou jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Le rapport entre MEKIFASA et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Tribunaux et Cours de la ville de DEBA.

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